1. Objet et nature des prestations

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil en décoration d'intérieur proposées par CMP Intérieur. 
Le prestataire intervient exclusivement en qualité de conseil. Ses prestations consistent en de l'aide à l'aménagement, des choix de matériaux, de couleurs, de mobilier et d’objets de décoration. 
Le prestataire n'est ni architecte, ni maître d’œuvre, ni bureau d'étude technique.

2. Description des prestations

○ Visite Conseil : Échanges à domicile et envoi d’une proposition écrite.

○ Visite Projet : Échanges à domicile, prise de mesures et de photos à titre indicatif pour le travail de création et envoi d'une proposition écrite et visuelle avec 3 planches d’ambiance.

○ Plan 3D : Envoi d'images réalistes en 3D.
Le fichier source reste la propriété du prestataire.

○ Liste d'achats : Envoi d’un document de références d’articles.

○ Accompagnement aux achats : Conseils pour la sélection d’articles en boutique.
Le prestataire n'effectue aucun achat pour le compte du client, ne gère pas les commandes, le paiement, le transport ou le montage.

3. Responsabilités et Limites

○ Mesures : Les mesures prises par le prestataire lors des visites sont destinées exclusivement à son travail de création. Elles ne sont en aucun cas des plans d'exécution technique. 
Le client ou les artisans doivent impérativement reprendre les cotes avant toute commande de travaux ou de mobilier sur-mesure.

○ Travaux : Le prestataire ne réalise pas de travaux ni de suivi de chantier. 
La réalisation des travaux est sous la seule responsabilité du client et des artisans qu'il choisit.

○ Visuels 3D : Les visuels 3D ont une valeur esthétique et non contractuelle. 
Les couleurs et textures peuvent varier selon l'affichage des écrans et la luminosité réelle.

4. Propriété intellectuelle

Les planches d’ambiance, les visuels 3D et les listes d’achats créés par le prestataire restent sa propriété exclusive. Ils sont destinés à l'usage personnel du client pour son projet et ne peuvent être utilisés, reproduits, modifiés ou revendus sans l'accord écrit préalable du prestataire.

 

5. Paiement 

Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. 
Le solde est dû à la fin de chaque prestation : fin de visite à domicile ou d’envoi de document de référence.  

6. Assurances 

Le prestataire a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie Orus. Cette assurance couvre les dommages matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de son activité de conseil en décoration d'intérieur.